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Association |
L’association régie par la loi 1901 est une des plus simple structure juridique
- Pas de capital
- Aucune des contraintes des sociétés commerciales.
- Elle permet de tester une activité commerciale sans aucun risque de risques.
Pour l’immatriculation, il faudra aller à la Préfecture de Police de son lieu de résidence principale afin de procéder à l’enregistrement :
- Procès-verbal d’Assemblée Générale
- Statuts
- Composition du Bureau : nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité et profession du Président et du trésorier (membre directoire minimum)
- Attestation de domiciliation
Dés réception de l’avis au Journal Officiel, pour ceux qui veulent assujettir.
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